Le Conseil de l’Organisation internationale de l’aviation civile (ICAO) a voté lundi que la Russie n’a pas respecté ses obligations en vertu du droit de l’air international qui exige que les États «s’abstiennent de recourir à l’utilisation d’armes contre les avions civils en vol».
L’affaire a été portée par les Pays-Bas et l’Australie.
«Cela représente la première fois dans l’histoire de l’OACI que son conseil a décidé sur le fond d’un différend entre les États membres du mécanisme de règlement des différends de l’organisation», l’agence des Nations Unies dit.
Pris en conflit
Le vol MH17 se dirigeait d’Amsterdam à Kuala Lumpur lorsqu’il a été abattu dans l’est de l’Ukraine au milieu du conflit armé entre les rebelles pro-russes et les forces militaires ukrainiennes.
Les 283 passagers et 15 membres d’équipage ont été tués. Ils représentaient 17 nationalités et comprenaient 196 citoyens néerlandais, 43 Malaisiens et 38 citoyens ou résidents australiens.
Les Pays-Bas ont créé une équipe d’investigation conjointe (JIT) en août 2014 avec l’Australie, la Malaisie et la Belgique, ainsi que l’Ukraine.
Le JIT a déterminé que le vol MH17 a été abattu par un missile lancé à partir d’une installation Buk Telar qui a été transportée de la Russie à un champ agricole dans l’est de l’Ukraine dans une zone contrôlée par des séparatistes.
En novembre 2022, un tribunal néerlandais a condamné trois hommes – deux Russes et un Ukrainien – pour meurtre. Ils ont été jugés par contumace et condamnés à la prison à vie. Un autre Russe a été acquitté.
Violation du traité de l’aviation civile
La même année, les Pays-Bas et l’Australie ont lancé le cas avec l’OACI, l’agence des Nations Unies qui développe et met en œuvre des stratégies d’aviation mondiales et des normes techniques.
L’affaire était centrée sur les allégations selon lesquelles la conduite de la Russie dans la baisse de l’avion par un missile de surface à air sur l’est de l’Ukraine a constitué une violation de l’article 3 de la Convention sur l’aviation civile internationale.
La guerre en Ukraine s’est intensifiée depuis l’accident après le début de l’invasion à grande échelle de la Russie du pays en février 2022.
Plus de 13 000 civils ont été tués à ce jour et plus de 31 000 blessés, selon le bureau des droits de l’homme des Nations Unies, Ohchr.
