Le financement s’inscrit dans le cadre d’un Joint Development Agreement (JDA) entre Engie/Electrabel et l’État belge définissant notamment les conditions et les modalités selon lesquelles l’État belge financera les coûts d’Electrabel/Engie.
Le financement des études et des activités préparatoires énumérées dans le JDA constitue un marché public. Le montant total sera versé au prestataire de services immédiatement après la signature du JDA et constitue donc une avance intégrale.
Le Conseil des ministres charge donc la ministre de l’Énergie de demander à la Direction Générale Énergie de suivre la correcte exécution de ce contrat, laquelle peut, si nécessaire, se faire assister par des experts financiers ou techniques externes pour ce faire.
