La nouvelle directive et le nouveau règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène visent à décarboner le secteur énergétique de l’UE, en améliorant la production et l’intégration des gaz renouvelables et de l’hydrogène.

Ces mesures visent à sécuriser les approvisionnements énergétiques perturbés par les tensions géopolitiques, notamment la guerre russe contre l’Ukraine, et à lutter contre le changement climatique. Lors des négociations avec le Conseil sur la directive, les députés se sont concentrés sur l’obtention de dispositions concernant la transparence, les droits des consommateurs et le soutien aux personnes menacées de précarité énergétique. La plénière a adopté la directive par 425 voix pour, 64 contre et 100 abstentions.

Le nouveau règlement, adopté par 447 voix pour, 90 contre et 54 abstentions, renforcera les mécanismes garantissant des prix équitables et un approvisionnement énergétique stable, et permettra aux États membres de limiter les importations de gaz en provenance de Russie et de Biélorussie. La législation introduira un système d’achat commun de gaz pour éviter la concurrence entre les États membres et un projet pilote visant à renforcer le marché européen de l’hydrogène pendant cinq ans.

Le règlement se concentre également sur l’augmentation des investissements dans les infrastructures d’hydrogène, en particulier dans les régions charbonnières, en favorisant une transition vers des sources d’énergie durables comme le biométhane et l’hydrogène à faible teneur en carbone.

Citations

« Les industries sidérurgiques et chimiques européennes, difficiles à décarboner, seront placées au centre du développement d’un marché européen de l’hydrogène », a déclaré l’eurodéputé principal sur la directive. Jens Geier (S&D, DE) a déclaré. « Cela permettra d’éliminer progressivement les combustibles fossiles de l’industrie, de garantir la compétitivité européenne et de préserver les emplois dans une économie durable. Les règles de dissociation pour les gestionnaires de réseaux d’hydrogène correspondront aux meilleures pratiques existantes sur le marché du gaz et de l’électricité.

Député européen leader sur le règlement Jerzy Buzek (PPE, PL) a déclaré : « Le nouveau règlement transformera le marché actuel de l’énergie en un marché basé principalement sur deux sources : l’électricité verte et les gaz verts. Il s’agit d’un grand pas en avant vers la réalisation des objectifs climatiques ambitieux de l’UE et vers une plus grande compétitivité de l’UE sur les marchés mondiaux. Nous avons introduit une possibilité légale permettant aux pays de l’UE de cesser d’importer du gaz de Russie en cas de menace pour la sécurité, ce qui leur donne un outil pour éliminer progressivement notre dépendance à l’égard d’un monopoleur dangereux.»

Prochaines étapes

Les deux textes devront désormais être formellement adoptés par le Conseil avant leur publication au Journal officiel.

Arrière-plan

Le paquet législatif reflète les ambitions climatiques croissantes de l’UE, telles qu’elles sont énoncées dans le Pacte vert européen et son paquet « Fit for 55 ». La directive mise à jour vise à décarboner le secteur de l’énergie et comprend des dispositions sur les droits des consommateurs, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, l’accès des tiers et la planification intégrée du réseau, ainsi que les autorités de régulation indépendantes. La réglementation mise à jour poussera les infrastructures de gaz naturel existantes à intégrer une part plus élevée d’hydrogène et de gaz renouvelables, au moyen de réductions tarifaires élevées. Il comprend des dispositions visant à faciliter le mélange de l’hydrogène avec du gaz naturel et des gaz renouvelables, ainsi qu’une plus grande coopération de l’UE en matière de qualité et de stockage du gaz.