15.5 C
Bruxelles
mercredi, juin 4, 2025
AccueilFrançaisACTUALITECriminalité transfrontalière : les affaires pénales peuvent désormais être transférées vers un...

Criminalité transfrontalière : les affaires pénales peuvent désormais être transférées vers un autre pays de l’UE

Publié le

Une nouvelle loi européenne permet de transférer, si nécessaire, une procédure dans une affaire pénale engagée dans un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE. Cela permet de garantir que le pays le mieux placé enquête ou poursuit une infraction pénale. Lien source

Publié à l’origine dans The European Times.

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

Haïti: WFP concerné par la situation humanitaire alors que la saison des ouragans commence

Avec environ la moitié de la population, 5,7 millions de personnes, face à...

World News in Brief: Aid for Syrie, enfants attaqués au Mozambique, action climatique basée sur les droits

Malgré des ressources limitées, l'ONU et les partenaires atteignent quelque 2,5 millions de...

Cinq humanitaires tués dans l’attaque «horrible» contre le convoi d’aide au Soudan

Le programme gastronomique mondial (WFP) et le Fonds pour enfants des Nations Unies...

À mesure que les déplacements au Soudan du Sud, la crise régionale humanitaire s’approfondissait

La violence entre les groupes armés de l'État du Nil supérieur et d'autres...

autres articles

Haïti: WFP concerné par la situation humanitaire alors que la saison des ouragans commence

Avec environ la moitié de la population, 5,7 millions de personnes, face à...

World News in Brief: Aid for Syrie, enfants attaqués au Mozambique, action climatique basée sur les droits

Malgré des ressources limitées, l'ONU et les partenaires atteignent quelque 2,5 millions de...

Cinq humanitaires tués dans l’attaque «horrible» contre le convoi d’aide au Soudan

Le programme gastronomique mondial (WFP) et le Fonds pour enfants des Nations Unies...