Publicité
Politique
Coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité
Le projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité prévoit notamment l'abrogation de la plupart des dispositions relatives à...
Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats
Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Le service public fédéral Emploi, Travail et...
Division en parcelles de la Zone Princesse Elisabeth
Le gouvernement fédéral lancera une procédure de mise en concurrence (tender) pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production...
Désignation du directeur général de Fedasil
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal...
Service citoyen : indemnité pour les citoyens en service
Conformément à la loi instaurant un service citoyen, le présent projet d’arrêté royal prévoit la méthode de calcul du montant de l’indemnité et un...
Rapport final du Plan d’action fédéral handicap 2021-2024
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action fédéral handicap (2021 - 2024) en juillet 2021. Le Plan ambitionne d'éliminer progressivement les obstacles...
Transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville vers la Région wallonne
Contexte
L'Abbaye de Villers-la-Ville a été érigée en 1146. À l’origine un monastère, ses vestiges représentent aujourd’hui un site touristique classé.
Jusqu’ici, ce site était...
Résultats de l’adjudication ORI Facility du 03 mai 2024
L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.507 milliard....
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mai 2024
Abonnez-vous à notre newsletter
...
OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 03 mai 2024
L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 03 mai 2024 pour un montant maximum de...
Mettre fin à la pollution plastique : Ottawa prépare le terrain pour le dernier cycle de négociations
Lors de la session, les délégations ont travaillé sur un projet de texte révisé du futur instrument, compilé par le Secrétariat. Deux groupes de...
Garantie européenne pour l’enfance : quel bilan, trois ans après son adoption ?
La conférence, organisée par le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, s'est ouverte sur la présentation des résultats de la consultation « Europe Kids...
Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 30 avril 2024
L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total...
Comment mieux prévoir les dépenses futures en médicaments dans notre pays ?
L’évolution du budget des médicaments excède la norme de croissance
Cette année, le budget des médicaments remboursés s’élève à plus de 6 milliards d’euros, soit...
