L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total...
Les bâtiments actuels ne répondent plus aux normes en vigueur relatives aux organisations, à la sécurité et à l’aménagement. Par ailleurs, cette cohabitation des...
À l’article 24bis de la nomenclature, une prestation est adaptée de façon à ce qu’elle puisse uniquement être attestée sous certaines conditions : le...
En raison de la concomitance de l'entrée en vigueur effective de la révision fondamentale du cadre budgétaire européen et de l'organisation des élections fédérales,...
Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le...
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts d’A.S.T.R.I.D, l'opérateur...
Le secteur des pompes funèbres est exclu du champ d’application, à l'exception des travailleurs relevant du régime du travail occasionnel, à savoir les travailleurs...
La maison où se trouvait la famille d'Abdallah abritait environ 25 personnes, dont des résidents et des personnes déplacées qui y avaient trouvé refuge....
Au niveau de l'UE, l'urgence de remplir intégralement les engagements politiques de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques a...
Une nouvelle étude menée par Sciensano, a examiné l'effet du Nutri-Score sur la perception de la qualité nutritionnelle et les intentions d'achat des consommateurs...
Le nombre de dossiers concernant les lanceurs d’alerte a également fortement augmenté en 2023 en raison de l’élargissement des compétences du Médiateur fédéral. Il...