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Société
Lancement du portefeuille digital belge : l’application MyGov.be
MyGov.be, c’est quoi ?
Le portefeuille d’identité digital belge, nommé MyGov.be, est une application qui permet aux citoyens d’avoir à leur disposition un véritable portefeuille électronique...
Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 07 mai 2024
L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total...
Invitation conférence de presse : Trafic aérien et santé publique
La pollution sonore due aux avions peut entraîner des troubles du sommeil, des difficultés d'apprentissage, de l'hypertension et de la dépression. Les émissions dues...
La Régie des Bâtiments restaure les façades du Hall de l’aviation (musée de l’Armée) dans le parc du Cinquantenaire à Bruxelles
Les travaux actuels font partie de la première phase de la restauration des façades des bâtiments du musée de l’Armée et d’Autoworld dans le...
Coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité
Le projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité prévoit notamment l'abrogation de la plupart des dispositions relatives à...
Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats
Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Le service public fédéral Emploi, Travail et...
Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux...
Mandat d’un membre du Service de Médiation pour l'Énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant le renouvellement...
Division en parcelles de la Zone Princesse Elisabeth
Le gouvernement fédéral lancera une procédure de mise en concurrence (tender) pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production...
Désignation du directeur général de Fedasil
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal...
Service citoyen : indemnité pour les citoyens en service
Conformément à la loi instaurant un service citoyen, le présent projet d’arrêté royal prévoit la méthode de calcul du montant de l’indemnité et un...
Rapport final du Plan d’action fédéral handicap 2021-2024
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action fédéral handicap (2021 - 2024) en juillet 2021. Le Plan ambitionne d'éliminer progressivement les obstacles...
Transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville vers la Région wallonne
Contexte
L'Abbaye de Villers-la-Ville a été érigée en 1146. À l’origine un monastère, ses vestiges représentent aujourd’hui un site touristique classé.
Jusqu’ici, ce site était...
Résultats de l’adjudication ORI Facility du 03 mai 2024
L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.507 milliard....
